Arrêté A/2023/626/MCTA/CAB/SGG du 23 fevrier 2023 portant attributions et organisatfonde la direction nationale du tourisme et de l'hotellerie
Art. 1. L'exploitation d'un Établissement d'Hébergement Touristique, de Restauration et de Loisirs en République de Guinée est subordonnée à l'acquisition d'un Permis Technique d'Exploitation auprès de l'Office National du Tourisme (ONT GUINEE S.A).
Art. 2. Toute Personne physique ou morale désireuse d'obtenir le Permis Technique d'Exploitation d'un Établissement d'Hébergement Touristique, de Restauration et de Loisirs est assujettie au paiement des frais prévus par le présent Arrêté conjoint.
Art. 3. Les frais d'établissement du Permis Technique d'Exploitation sont fixés en fonction de la catégorie des Etablissements : Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat Alpha SOUMAH Le Ministre de l'Economie et des Finances Moussa CISSE MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT JO Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 230 Night-Club ou Bar dancing catégories A ........5.000.000 GNF; Night-Club ou Bar dancing catégories B.........3.500.000 GNF; Night-Club ou Bar dancing catégories C.........1.500.000 GNF; Bars et Pubs ...................................................1.500.000 GNF; Lounge ...........................................................2.000.000 GNF; Espace d'animation.........................................3.000.000 GNF; Karaoké...........................................................4.000.000 GNF. AETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE:
- Etablissements d'Hébergement non classés...1.500.000 GNF
- Complexes d'Hébergement non classés.....2.000.000 GNF
- Apport-Hôtel et Résidence Meublée : Catégorie A.................................................... 6.000.000 GNF
- Apport-Hôtel et Résidence Meublée : Catégorie B......................................................4.000.000 GNF
- Apport-Hôtel et Résidence Meublée : Catégorie C......................................................2.000.000 GNF.
- Parcs résidences de Loisirs : (Village de vacances, Village écotouristique, les Lodges et Gites ruraux) : a. Catégorie A .................................................4.000.000 GNF; b. Catégorie B..................................................2.000.000 GNF; c. Catégorie C .................................................1.500.000 GNF
- Hôtels classés : 1 étoile.............................................................3.000.000 GNF; 2 étoiles...........................................................4.000.000 GNF; 3 étoiles...........................................................6.000.000 GNF; 4 étoiles...........................................................8.000.000 GNF; 5 étoiles.........................................................10.000.000 GNF. BETABLISSEMENTS DE RESTAURATION : 1-Restaurants classés une fourchette ............1.000.000 GNF; 2- Restaurants classés deux (2) fourchettes...1.500.000 GNF; 3- Restaurants classés trois (3) fourchettes ...3.000.000 GNF; 4- Bars.............................................................1.000.000 GNF; 5- Fasts foods, Snacks, Restaurants en ligne et Cafés...............................................................1.500.000 GNF; 6- Gargotes, Dibiteries et Petits Cafés...............250.000 GNF; 7- Pâtisseries Catégorie A ..............................1.000.000 GNF; 8- Pâtisseries Catégorie B .................................500.000 GNF; 9- Glaciers Catégorie A...................................1.500.000 GNF; 10-Glaciers Catégorie B ....................................500.000 GNF; 11-Services traiteurs .......................................2.000.000 GNF; 12-Catering......................................................2.500.000 GNF; 13-Restauration Collective..............................2.000.000 GNF
Art. 4. Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie comprend : - un Service d'Appui ; - des Divisions.
Art. 6. Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'administration centrale, est chargé : - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières du Ministère; - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction; - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.
Art. 7. Les Divisions sont : - la Division Réglementation et Agrément ; - la Division Etudes, Planification et Suivi-Evaluation ; - la Division Relations et Partenariat.
Art. 8. Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des sections relevant d'elles.
Art. 9. La Division Réglementation et Agrément comprend: - une Section Réglementation ; - une Section Agrément ; - une Section Contrôle. é ô àà à àéà é éô éé é ô éààéà ô é éé ô à ô éé é è é ô é é ô ôéé éé é ô ô é é éé ê èé ôé é é éâé é JO Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 231 - de veiller à la préservation, à la conservation, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel ; - de coordonner la réalisation de l'inventaire du patrimoine historique ; - de favoriser le développement des activités artistiques et littéraires ; - de favoriser le développement du numérique dans les domaines des arts, du patrimoine culturel, du livre et de la lecture publique ; - de promouvoir la diversité culturelle au plan national, sous régional, régional et international ; - de soutenir le développement des ensembles artistiques nationaux ; - d'encourager l'éducation artistique et culturelle ; - de développer la médiation artistique et culturelle ; - de favoriser la création et le développement des industries culturelles et créatives ; - d'initier des programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine de la culture et du patrimoine historique ; - d'encourager les échanges artistiques internationaux ; - de favoriser la création et le développement des espaces d'expression artistique et culturelle ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de culture et de patrimoine.
Art. 10. La Section Réglementation est chargée : - d'élaborer les projets de textes régissant les activités touristique et hôtelière et de veiller à leur application; - de centraliser et de vulgariser les textes législatifs et réglementaires régissant les activités touristique et hôtelière; - de mener des séances de sensibilisation et d'information des acteurs du domaine sur les activités touristique et hôtelière.
Art. 11. La Section Agrément est chargée : - de proposer les conditions d'obtention d'agréments d'exercice d'activités des agences de voyages et de tourisme, des sociétés de transport touristique et des guides ; - d'étudier les demandes d'agrément des agences de voyages et de tourisme, des sociétés de transport touristique et des guides; - de tenir à jour le répertoire des agréments délivrés aux établissements touristiques, aux Agences de voyages et de Tourisme, aux sociétés de transport touristique et aux guides.
Art. 12. La Section Contrôle est chargée : - de participer au contrôle de l'application des normes dans les établissements hôteliers, les agences de voyages et de tourisme ; - de participer au contrôle des dossiers administratifs des établissements hôteliers ; - de tenir à jour la base de données des établissements hôteliers, des agences de voyages et de tourisme.
Art. 13. La Division Etudes, Planification et SuiviEvaluation comprend : - une Section Etudes; - une Section Planification ; -une Section Suivi-évaluation.
Art. 14. La Section Etudes est chargée : - de mener les études relatives au développement du domaine du tourisme ; - d'apporter des appui-conseils aux investisseurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets touristiques ; - de mener les études relatives à la classification des établissements hôteliers.
Art. 15. La Section Planification est chargée : - de tenir à jour le tableau de bord relatif aux projets et programmes de développement du tourisme ; - de proposer des stratégies, plans, programmes et projets de développement du tourisme ; - de mener des études relatives à la mise en oeuvre du plan stratégique de développement du tourisme durable.
Art. 16. La Section Suivi-évaluation est chargée : - de proposer des outils de suivi-évaluation des programmes et projets de développement du tourisme et de l'hôtellerie ; - de préparer la revue à mi-parcours de la stratégie nationale du développement durable du tourisme ; - de participer au suivi et à l'évaluation des programmes et projets de développement du tourisme et de l'hôtellerie ; - d'évaluer l'impact des différentes interventions dans le domaine du tourisme.
Art. 17. La Division Relations et Partenariat comprend : - une Section Relations; - une Section Partenariat.
Art. 18. La Section Relations est chargée : - d'initier des projets de coopération dans le domaine du tourisme ; - d'initier des accords de jumelage entre les faitières dans le domaine du tourisme de Guinée et celles des pays étrangers; - d'étudier et de suivre les dossiers de relations bi et multilatérale ; - de proposer des plans de mobilisation des ressources nécessaires au financement des projets de développement du tourisme. de favoriser le d veloppement du tourisme et de l'h tellerie ; de veiller la protection, la conservation et la mise en valeur des ressources touristiques ; de veiller l'ad quation et la qualit prix des prestations des tablissements touristiques et h teliers ; d'organiser des r unions, conf rences, colloques, s minaires nationaux et internationaux relatifs au domaine du tourisme et de l'h tellerie ; de proc der l'inventaire, l'valuation et la classification du patrimoine national touristique et h telier ; de pr parer les projets de contrats, de conventions, d'accords bi et multilat raux liant l'Etat guin en aux partenaires nationaux et internationaux dans le domaine du tourisme et de l'h tellerie ; de participer la formation et au perfectionnement des acteurs du tourisme et de l'h tellerie; de donner des avis sur les demandes de classement, de reclassement ou de d classement des tablissements d'h bergement, de restauration et de loisirs ; de veiller au respect des normes en mati re d'quipements techniques professionnels dans le domaine du tourisme et de l'h tellerie ; d'laborer des programmes de sensibilisation au fait touristique ; de participer aux rencontres nationales, sous r gionales et internationales traitant des questions de tourisme et de l'h tellerie.
Art. 19. La Section Partenariat est chargée : - de promouvoir le partenariat dans le domaine du tourisme ; - d'apporter des appui-conseils au cadre de concertation et d'échanges d'expériences entre les intervenants dans le domaine du tourisme; - d'initier des projets de partenariat et des conventions d'associations avec les institutions et les organisations intervenant dans le domaine du tourisme; - d'assurer le suivi des relations entre les organisations professionnelles et interprofessionnelles dans le domaine du tourisme; - d'appuyer les organisations professionnelles dans le domaine du tourisme à la préparation des conventions et accords de partenariat.
Art. 20. Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge du Tourisme et de l'Hôtellerie sur proposition du Directeur National du Tourisme et de l'Hôtellerie.
Art. 21. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Art. 22. La Section Coopération est chargée : - d'initier des projets de coopération dans le domaine de l'artisanat ; - d'initier des accords de jumelage entre les fédérations d'artisans de Guinée et celles des pays amis ; - d'étudier et de suivre les dossiers de coopération bi et multilatérale ; - de proposer des plans de mobilisation de financements des projets de développement de l'artisanat.
Art. 23. La Section Partenariat est chargée : - de promouvoir le partenariat dans le domaine de l'artisanat ; - d'apporter des appui-conseils au cadre de concertation et d'échange d'expérience entre les intervenants dans le domaine de l'artisanat ; - d'assurer le suivi des relations entre les organisations professionnelles et interprofessionnelles d'artisans dans le cadre des échanges d'expériences ; - d'initier des projets de partenariat et les conventions d'associations avec les institutions et les organisations intervenant dans le domaine de l'artisanat ; - d'appuyer les organisations professionnelles d'artisans à la préparation des conventions et accords de partenariat.