Arrêté · CHAPITRE 3 - ORGANISATION
Article 3 — Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dedouanement à l'aeroport de loila dans la prefecture de mandiana
Arrêté — Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dedouanement à l'aeroport de loila dans la prefecture de mandiana
le bureau de douane de l'aéroport de Loila comprend trois sections : - La section visite, chargée des opérations de vérification des déclarations en détail, de liquidation des droits et taxes, ainsi que la remise du bon à enlever ; - La section comptabilité, chargée de la perception des droits et taxes liquidés, de la délivrance des quittances et de la confection des états comptables ; - La section surveillance, chargée de l'arraisonnement des aéronefs, de l'écor au déchargement et d'exercer la surveillance générale de la zone géographique et d'intervention du bureau de douane.