Article 2 — Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dedouanement à l'aeroport de loila dans la prefecture de mandiana

le bureau de douane de l'aéroport de Loila, placé sous l'autorité de la Direction Préfectorale des Douanes de Mandiana, est chargé de: - Prendre en charge toutes les marchandises débarquées à l'aéroport de Loua; - Recevoir, enregistrer et vérifier toutes les déclarations en détail émanant des usagers ; - Constater et réprimer les irrégularités douanières éventuelles relevées dans les déclarations ; - Liquider et percevoir les droits, taxes, redevances et prélèvements divers institués sur les marchandises importées ou à exporter ; - Délivrer les bons à enlever des marchandises ; - Comptabiliser les recettes et d'en assurer le reversement au trésor public ; - Exercer le contrôle douanier sur les aéronefs débarquant des marchandises ; - Rechercher, constater et réprimer les fraudes douanières ; - Elaborer les statistiques du commerce extérieur et celles relatives à la répression des fraudes enregistrées au niveau de la frontière ; - Appliquer la politique commerciale du Gouvernement au plan des importations notamment en matière de prohibition ; - Participer à la protection et à la défense de l'intégrité territoriale ; - Appliquer les règlementations diverses en matières de santé et sécurité des populations, de conditionnement, de protection de l'environnement et du patrimoine culturel, etc.