Arrêté · CHAPITRE PREMIER - CREATION
Article 1 — Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dedouanement à l'aeroport de loila dans la prefecture de mandiana
Arrêté — Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dedouanement à l'aeroport de loila dans la prefecture de mandiana
Il est créé, conformément à l'article 61 du code des Douanes, un bureau de dédouanement des marchandises à l'aéroport de Loila dans la préfecture de Mandiana.