Arrêté A/2023/4407/MESRSI/CAB/SGG du 28 novembre 2023 portant promotion aux grades academiques de maitre de conferences et maitre de recherche de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l' Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scienti昀椀que ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scienti昀椀que et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modi昀椀ant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/CAB du 15 Novembre 1998, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs ;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021 portant Prise E昀昀ective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;