Arrêté A/2023/4320/MSPC/CAB/SGG du 13 novembre 2023 portant creation d’une coordination nationale de suivi des projets pour le renforcement des capacites des frontieres au ministere de la securite et de la protection civile

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, Portant Statut Spécial de la Police Citionale Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, Portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en Vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/0063/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, Portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modi昀椀ant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, Portant Prise E昀昀ective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de service. ARRETE: CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Il est créé, au sein de la Direction Centrale de la Police Aux frontières(DCPAF)un service dénommée « Coordination Nationale de Suivi des Projets de renforcement des capacités des Postes Frontières », placé sous l'autorité directe du Directeur Centrale de la Police aux frontières. CHAPITRE II : MISSIONS Article 2: La Coordination Nationale de Suivi des Projets de renforcement des capacités des Postes Frontières a pour mission de coordonner les activités de suivi et l'évaluation des projets destinés à renforcer les capacités opérationnelles des postes frontières. Elle est particulièrement chargée : - De contribuer à la conception et à la mise en oeuvre des projets et programme relatifs au renforcement des capacités opérationnelles des postes frontières, - Du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre des projets et programmes relatifs au renforcement des capacités opérationnelles des postes frontières ;