Arrêté A/2023/3624/MUHAT/CAB/SGG du 10 aout 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021: Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2023/0120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant modification de la dénomination d'un Département dans la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE: Article 1er : Il est affecté au MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L'ÉCONOMIE MARITIME (MPEM), Conakry, le terrain rural, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Kanfarandé, Préfecture de Boké, objet du Titre Foncier n°36836/2023/ TF de Boké, d'une superficie de lha 25a 274ca. Article 2: Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'un port de pêche. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République;