Arrêté A/2023/3620 — Affectation d’un terrain

Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L'ÉCONOMIE MARITIME (MPEM), Conakry, le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Doty/Durbreka, Préfecture de Dubreka, objet du Titre Foncier n°36844/2023/TF de Kindia, d'une superficie de 1ha 29a 08ca.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'un port de pêche.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 10 Aout 2023

Général 2ème Section, El. Ibrahima Kalil CONDE

Vu la Charte de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2023/0120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant modification de la dénomination d'un Département dans la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/5GG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;

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