PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DU PROCES DES EVENEMENTS DU 28 SEPTEMBRE 2009 MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1609/MJDH/CAB/SGG PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DU PROCES DES EVENEMENTS

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des droits de l'homme ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu l'Arrêté A/2019/5348/MJ/CAB du 26 Août 2019, portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l'Organisation du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009;; Vu l'Arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 Juillet 2022, modifiant l'Arrêté A/2019/5348/MJ/CAB du 26 Août 2019, portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l'Organisation du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009;; Vu l'Arrêté A/2022/1609/MJDH/CAB/SGG du 19 Juillet 2022, portant Nomination des Représentants du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme au sein du Comité Technique de Suivi du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009;; Vu l'Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 Juillet 2023, portant Modification de Certaines Dispositions de l'Arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 Juillet 2022, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l'Organisation du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009;; Vu la Décision D/2023/020/MJDH/SG/CAB du 24 Juillet 2023, modifiant la Décision D/2023/016/MJDH/SG/CAB du 11 Juillet 2023, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Cellule de Contrôle Interne de l'Unité de Gestion du Projet d'Appui à la tenue du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009;; Vu la Décision D/2023/024/MJDH/SG/CAB du 24 Juillet 2023, portant Nomination des Membres de la Cellule de Contrôle Interne de l'Unité de Gestion du Projet d'Appui à la tenue du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009;; Vu le Procès-verbal de la Réunion extraordinaire du Comité de Pilotage du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009, du 19 au 21 Juillet 2023 ;; Vu le Budget global prévisionnel pour la tenue du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009, adopté par le Comité de Pilotage et signé du 19 au 21 Juillet 2023;; Vu l'Avenant N°1, relative à la Lettre d'entente sur l'amélioration de l'Autorité de la Loi, signée le 24 Septembre 2016, à Conakry entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Guinée pour la mise en place du Projet sur les Atrocités, la Responsabilité et la Réconciliation (PARR) ;; Vu les nécessités de service;