ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
Arrêté A/2023/3502/MUHAT/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service
N° A/2023/3502/MUHAT/CAB/SGGSigné le 2 août 2023Publié le 15 septembre 2023
Art. 1. II est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (MT), Conakry, le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise dans le Domaine Public Maritime (DPM) de Boussoura-port, Commune de Matam, objet du Titre Foncier n°23789/2019/TF de Conakry, d'une superficie de 1802,632 mètres carrés.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;;
Vu le Décret D/2023/0120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023,
portant Modification de la Dénomination d'un Département
dans la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023,
portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et
de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération
des Domaines Spoliés de l'État;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature2 août 2023
Date de publication15 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°09-15 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
Chargement des relations...