Arrêté A/2023/3499/MUHAT/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2023/0120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant modification de la dénomination d'un Département dans la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE: Article 1er : Il est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (MT), Conakry, le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise dans le Domaine Public Maritime (DPM) de Nongo, Commune de Ratoma, objet du Titre Foncier n° 23793/2019/TF de Conakry, d'une superficie de 3152,323 mètres carrés. Article 2: Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'une gare maritime. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 02 Aout 2023 Général 2ème Section, El. Ibrahima Kalil CONDE ARRETE A/2023/3500/MUHAT/CAB/SGG 02 AOUT 2023, PORTANT AFFECTATION D'UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; VU le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2023/0120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant modification de la dénomination d'un Département dans la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;