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MODIFIANT L'ARRETE A/2023/3333/ MJDH/CAB/SGG DU 20 JUILLET 2023, PORTANT ORGANISATION D'UN EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE NOTAIRE
N° A/2023/3463/MJDH/CAB/SGGSigné le 28 juillet 2023Publié le 22 novembre 2023
Art. 1. La Chambre des Notaires de Guinée est autorisée à organiser l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire aux dates suivantes :
- Les 31 Juillet et 1er Août 2023 pour les épreuves écrites;
- Le 04 Août 2023 pour l'oral.
Art. 2. Sont appelés à passer l'examen visé à l'Article l ci-dessus, les notaires stagiaires dont les Prénoms et Nom suivent : -
Madame Zénab CAMARA — -
Monsieur Foromo LOUA — -
Monsieur Abdourahamane SYLLA — -
Monsieur Ibrahima Kalil MAGASSOUBA — -
Monsieur Cécé Bruno HABA — -
Monsieur Pascal GUILAVOGUI
Art. 3. La liste des Membres du jury à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire prévu à l'Article 1er ci-dessus est la suivante :
- Le Premier Président de la Cour d'Appel de Conakry ;
- Le Conservateur Foncier de Conakry ;
- Le Chef du Service Enregistrement et Timbres à la Direction générale des Impôts ;
- Le Président de la Chambre des notaires de Guinée ;
- La Secrétaire Générale de la Chambre des notaires de Guinée ;
- El Hadj Madiou BARRY, Enseignant ;
- Maître Lanciné SYLLA, Avocat ;
- Me Angeline GBAMOU, notaire ;
La liste des surveillants au même examen est la suivante :
- Me Patrice GBILIMOU ;
- Me Maïmouna Bella BAH, notaire ;
- Me Damaoulen KEITA, notaire ;
- Me Fatoumata Amadou BARRY, notaire ;
- Me Roger KPOGOMOU, notaire.
La Liste des Correcteurs au même examen est la suivante :
- Monsieur le Premier président de la Cour d'Appel de Conakry;
- Maître Lanciné SYLLA, Avocat à la Cour;
- El Hadj Madiou BARRY, Enseignant ;
- Me Kandet Oumar CAMARA, notaire ;
- Me Kaïssa CAMARA, notaire ;
- Me Angeline GBAMOU, notaire.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/93/003/CTRN du 18 Février 1993, portant
Statut des notaires en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 23 Août 2015, portant Organisation Judiciaire en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2023/0083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars
2023, portant Attributions et Organisation du Ministère
de la Justice et des Droits de l'Homme;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu les nécessités du service ;;
Vu la lettre N°047/CNG/Ckry/23 du 23 Juin 2023 de la
Chambre des Notaires de Guinée ;;
Vu le Procès-Verbal de réunion du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire en date du 26 Juillet 2023;;
vu à l'Article 1er
ci-dessus est la suivante :
- Le Premier Président de la Cour d'Appel de Conakry ;
Informations du document
Informations
Date de signature28 juillet 2023
Date de publication22 novembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2023 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 38)
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