Article 3 — Arrêté A/2023/3374/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant conditions de reponsabilités contractuelles des transporteurs routiers de marchandises et de personnes, des loueurs de véhicules, des commissionnaires de transport et des courtiers de frets, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier

Un transporteur de marchandises par route, par le contrat de transport qu'il souscrit, s'engage, à titre onéreux, à réaliser un transport de marchandises au moyen d'un véhicule entre un point de départ et un point de destination. Le contrat de transport par route régit les rapports entre le transporteur et son client donneur d'ordres. Le donneur d'ordres peut être expéditeur de marchandises ou intermédiaire de transport habilité. Un transporteur de personnes par route, par le contrat de transport qu'il souscrit, s'engage, à titre onéreux, à transporter cette personne au moyen d'un véhicule entre un point de départ et un point de destination. Le contrat de transport régit aussi les rapports entre le transporteur principal et les transporteurs successifs, et entre les transporteurs successifs eux-mêmes.