Article 9 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

En transport privé ou pour compte propre de marchandises, le DUT est établi en quatre (4) exemplaires par l'entreprise qui organise son propre transport. Il permet en particulier l'identification du véhicule, de la marchandise, son origine et sa destination et le lien entre l'entreprise, la marchandise et le véhicule ainsi que le caractère accessoire du transport réalisé pour les besoins de l'entreprise. Lors de la prise en charge, le conducteur et le représentant de l'entreprise qui organisent son propre transport émargent les quatre (4) exemplaires du DUT pour attester de la prise en charge de la marchandise sur le véhicule appartenant ou exploité par ladite entreprise. Le premier exemplaire ainsi émargé reste au lieu de chargement. Les trois exemplairgsf4•N'Sltants du DUT accompagnent la marchandise jusqu'à destination. JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 784 Lbdél&livraison au point de destination, le conducteur et le représentant de l'entreprise émargent les trois exemplaires du DUT pour attester de la remise de la marchandise au point de livraison. Le deuxième exemplaire du DUT reste au point de destination, tandis que le troisième reste en possession du conducteur qui le restitue au point de départ à son retour pour attester de la bonne fin du transport. Le quatrième exemplaire est transmis par l'entreprise à la DNTT à des fins statistiques.