Article 8 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

En transport public, le DUT est établi en quatre exemplaires par le transporteur sur la base des informations transmises par le donneur d'ordres qui est responsable de la véracité et de l'exactitude de celles-ci, en particulier pour ce qui concerne la désignation, la description de la marchandise transportée et son poids brut. Le DUT est émargé au départ par l'expéditeur et le transporteur sur l'ensemble des exemplaires. Un exemplaire est remis à l'expéditeur pour attester de la remise de la marchandise au transporteur qui en devient le gardien. Les trois exemplaires restants du DUT accompagnent la marchandise jusqu'à destination. A destination, ces trois exemplaires du DUT sont émargés par le transporteur et le destinataire pour attester de la livraison. un exemplaire émargé est remis au destinataire, un exemplaire émargé reste en possession du transporteur, le dernier exemplaire est remis à la DNTT à des fins statistiques. Des réserves contradictoires précises et motivées peuvent être portées sur le DUT tant au départ qu'à destination lors de la livraison. Le DUT retrace donc l'histoire de la réalisation d'un transport. Il fait foi entre les parties et pour les autorités en cas de contrôle jusqu'à preuve du contraire.