Article 10 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Le modèle du DUT est déterminé par une décision de la DNTT. Ce modèle du DUT doit permettre de contenir au moins les informations suivantes : - L'indication de la réalisation d'un transport public ou d'un transport privé, ou pour compte propre ; - Les lieux et dates de l'établissement du DUT; - Les nom, adresse, coordonnées du transporteur public ou privé et son numéro unique d'inscription au Registre des professionnels du transport routier ; - Le numéro de l'ATR ou de l'Autorisation de transport inter-Etats, sous couvert de laquelle le transport est effectué ; - Le numéro d'immatriculation du véhicule et de sa remorque ou semi-remorque, - Les noms, coordonnées et adresses de l'expéditeur, du destinataire et du donneur d'ordres s'il est différent, y compris s'il est un intermédiaire de transport. En transport privé ou pour compte propre, il s'agira d'indiquer les noms des établissements de l'entreprise de départ et de livraison ; - Les dates et lieux de prise en charge et lieux prévus de livraison ; - La désignation courante de la nature de la marchandise de sen mode d'emballage et pour les marchandises dangereuses leur dénomination reconnue et leur classification ; - Le nombre de colis, marques et numéros ; - Le poids brut ou quantité autrement exprimée de la marchandise (litres...) ; - Les instructions éventuelles pour l'accomplissement des formalités de douane ou autres formalités ; - Le prix du transport, des prestations accessoires et complémentaires, et autres frais et débours. Par ailleurs, le DUT doit permettre de recueillir les informations spécifiques facultatives suivantes : - Interdiction de transbordement ; - Montant du remboursement à percevoir à la livraison (en cas de livraison contre remboursement) ; - Déclaration de valeur, d'intérêt spécial à la livraison ou mandat d'assurance ; - Délai de transport convenu ; - Délais de franchise au chargement.0 déchargement ; - La liste des documents remis:düljeheorteur ou au conducteur; - La mention du transfert dès le chargement du droit de disposition de la marchandise au destinateur, si une telle exigence est signifiée en transport public ; - Toute autre mention utile, instruction ou autres informations utiles au transport ou à la préservation des marchandises (températures par exemple).