Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
En transport public, l'exemplaire du DUT qui revient à chaque acteur doit être archivé par le transporteur, l'expéditeur et le destinataire chacun pour sa part pour la durée légale d'archivage des documents commerciaux. En transport privé ou pour compte propre, le DUT est archivé par l'entreprise pour la durée légale d'archivage des documents commerciaux.