Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
En transport public et privé ou pour compte propre de personnes interurbain et inter Etats, le manifeste des passagers liste les passagers embarqués et leurs bagages. Il doit être établi systématiquement et se trouver à bord de tout véhicule comportant plus de 4 places y compris le conducteur, dès lors qu'il réalise des transports à la demande des services réguliers ou occasionnels (y compris les transports touristiques). Le Manifeste des passagers doit être présenté aux autorités habilitées de contrôle à toute réquisition.