Arrêté
Article 16 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
L'impression et la distribution du manifeste de passagers aux usagers sont réalisées par la DNTT, moyennant une redevance dont le montant sera fixé par décision de la DNTT. La Faitière Patronale du Transport Routier de Guinée (FPTRG) peut alors les mettre à la disposition de ses membres dans le cadre de ses missions.