Arrêté
Article 15 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Si des bagages ou des plis soptes en charge par le transporteur pour être remis à des personnes désignées à destination sans être accompagnés, ces bagages, leur poids brut, le nom et prénom du rdMettant et du destinataire sont identifiés ainsi que leur numéro de pièce d'identité et contacts téléphoniques, dans une rubrique spéciale du manifeste désignée : « Bagages et plis non accompagnés ».