Article 14 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Le manifeste est établi avant le départ en trois (3) exemplaires. Les trois (3) exemplaires du manifeste sont remis datés et signés au conducteur par le transporteur ou le chef de ligne. Le conducteur, après comptage et vérification des passagers et de leurs bagages contresigne les trois (3) exemplaires. Un exemplaire reste au point de départ, les deux (2) exemplaires restants accompagnent le transport. A destination finale, ils sont signés par le conducteur sitôt le dernier passager et les derniers bagages débarqués. Un exemplaire est ramené par le conducteur à son entreprise qui l'archive pour la durée légale d'archivage des documents commerciaux, le dernier exemplaire est transmis à la DNTT à des fins statistiques.