Article 13 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Le manifeste des passagers doit contenir les mentions suivantes : - L'indication de la réalisation d'un transport public ou d'un transport privé, ou pour compte propre ; - Les lieux et date de l'établissement du manifeste ; - Les noms, adresses, coordonnées du transporteur public ou privé et son numéro unique d'inscription au Registre des professionnels du transport routier ; - Le numéro de l'ATR ou de l'Autorisation de transport inter-Etats sous couvert de laquelle le transport est effectué ; - Le numéro a immatriculation au verlicule utilisé; - Le ou les lieux de prise en charge des passagers ; - Par lieu de prise en charge, pour chaque passager, les noms et prénoms, numéro de pièce d'identité, numéro de téléphone fixe ou portable, sa destination et la description de son/ses bagages avec poids brut de chacun et indication s'il y a lieu de présence de matières dangereuses, le nom et le contact de la personne à prévenir en cas d'accident ; - Le numéro du ticket remis au passager ; - Le ou les lieux de destination desservis.