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Article 2 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Aux fins de cet Arrêté, on entend par: - Semaine : La semaine comprise entre 0 heure le Lundi et 24 heures le Dimanche qui suif; - Conducteur : Toute personne qui pratique, à titre de profession, la conduite d'un véhicule commercial affecté au transport public ou privé ou pour compte propre de marchandises ou de personnes ; - Equipage : L'ensemble des personnes qui, outre le conducteur, participent à la réalisation d'un transport routier en accompagnant celui-ci. Il s'agit entre autres de l'aide conducteur et JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 781 de l'Apprenti /Assistant. Ils peuvent au plus être accompagnes d'un convoyeur ; - Aide conducteur : Un conducteur professionnel qui supplée et remplace le conducteur, y compris pour la conduite. Il doit donc être titulaire du permis de conduire de la catégorie requise du Certificat d'Aptitude pour les Conducteurs Routiers Professionnels (CACRP) ; - Apprenti/Assistant : la personne dont la fonction au sein de l'équipage consiste à réaliser, pour le compte du conducteur, certaines opérations matérielles (entretien, calage, arrimage...). Il apprend la conduite aux côtés du conducteur sans toutefois conduire lui-même. S'il conduit lui¬même, il doit être considéré comme un conducteur professionnel soumis au présent Arrêté.

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