Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Le présent Arrêté s'applique à tout véhicule, conducteur et équipage opérant sur le territoire de la République de Guinée, qu'il soit immatriculé en Guinée ou dans un quelconque autre Etat de la sous-région et quelle que soit la nationalité du conducteur. Un conducteur d'un véhicule immatriculé en République de Guinée doit être en mesure de démontrer, lorsqu'il revient sur le territoire guinéen après un transport inter-Etats, qu'il a observé les temps de travail, de conduite et de repos journaliers et hebdomadaires requis par le présent Arrêté. En l'absence d'une telle justification, il se verra imposé un temps de repos journalier ou hebdomadaire avant d'être autorisé à poursuivre sa route sur le territoire guinéen.