Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Conformément à l'Article 75 de la Loi L/2018/022/ AN portant Organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) du 15 Mai 2018, afin de contribuer positivement à l'amélioration de la sécurité routière, les entreprises exploitant des véhicules commerciaux affectés au transport public ou privé, ou pour compte propre de marchandises et de personnes et leurs conducteurs professionnels sont tenues de respecter les règles de temps de travail, de conduite et de repos définies par le présent Arrêté.