Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales
Art. 1. Le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales en abrégé « CNGCUE » est un Service rattaché au Ministre de l'Environnement et du Développement Durable.
Art. 2. Le siège du Centre est fixé à Conakry. Il .peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.
Art. 3. Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement, le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, s'assurer de la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition du Centre; exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Art. 4. Le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des Départements du Centre.
Art. 5. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général d'Adjoint est particulièrement chargé : - assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Centre; - d'élaborer la base de données sur les risques et les catastrophes ; -de gérer le système d'information climatique d'alerte précoce.
Art. 6. Pour accomplir sa mission, le Centre National de Gestion des catastrophes et des Urgences Environnementales comprend : - un Service d'Appui ; - des Départements Techniques.
Art. 8. La Cellule des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée : - de centraliser les avant-projets de budget du Centre en relation avec la division des affaires financières du Ministère ; - d'élaborer et d'exécuter le budget du Centre; - d'assurer la gestion comptable et financière du Centre; - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements; - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Centre.
Art. 9. Les Départements Techniques sont : - le Département Evaluation et Suivi des Plans d'Urgences ; - le Département Prévention et Urgences Environnementales.
Art. 10. Les Départements techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des cellules relevant d'eux.
Art. 11. Le Département Evaluation et Suivi des Plans d'Urgences comprend : - une Cellule Suivi-Evaluation des Plans d'Urgences ; - une Cellule Cartographie et Systèmes d'Information Géographique.
Art. 12. La Cellule Suivi-Evaluation des Plans d'Urgences est chargée : - de collecter et de traiter les données sur les menaces et risques naturels et anthropiques ; - de participer à l'approbation des plans d'interventions d'urgences des projets, programmes et installations à haut risque ; - de suivre la mise en oeuvre des projets et programmes en matière de réduction des risques de catastrophe ;
Art. 13. La Cellule Cartographie et Systèmes d'information Géographique est chargée : - d'élaborer et de mettre à jour la cartographie des zones à risques et des zones sinistrées ; a pour mission la prévention et la gestion des catastrophes et des urgences environnementales et d'en assurer le suivi. A ce titre il est particulièrement chargé de: - élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de réJO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 767 duction des risques de catastrophes et des urgences environnementales ; - coordonner les interventions en matière de prévention, de gestion des catastrophes et des urgences environnementales ; veiller à la mise en oeuvre du Plan Stratégique National de gestion des catastrophes ; - veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des catastrophes ; - contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des plans de gestion des risques et des catastrophes ; - participer à l'évaluation des pertes, dégâts et aux opérations, de réhabilitation, de reconstruction et d'indemnisation des victimes des catastrophes ; - formuler conjointement des avis techniques préalables à l'autorisation de mise en oeuvre de projets d'implantation, d'installations et d'équipements d'ouvrages, d'édifices et d'aménagements d'espaces publics dans les zones à risque ; - organiser des séances de sensibilisation du public en matière de réduction des risques de catastrophes et d'urgences environnementales ; - entretenir et de développer le partenariat avec les organisations et institutions nationales et internationales en matière de réduction des risques de catastrophe ; - participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales sur la réduction des risques de catastrophe ; - veiller à la mise en oeuvre des recommandations issues des conventions, accords, protocoles relatifs à la gestion des risques de catastrophe.
Art. 14. Le Département Prévention et Urgences Environnementales comprend : - la Cellule Prévention des Risques de Catastrophe ; - la Cellule Interventions et Plans d'Urgences Environnementales.
Art. 15. La Cellule Prévention des Risques de Catastrophe est chargée : - d'informer et de sensibiliser les décideurs et communautés vulnérables sur les risques de catastrophe ; - de participer à la formation et à la préparation des unités ou Brigades d'intervention ; - de prévenir les risques majeurs et biotechnologiques ; - de procéder au traitement des informations pendant et après chaque situation de crise.
Art. 16. La Cellule Interventions et Plans d'Urgences Environnementales est chargée: - de s'assurer de l'existence des études des plans d'urgences ; - de gérer le système d'alerte et d'information du public sur les situations critiques ; - de prendre toutes les mesures d'urgences utiles, compatibles avec la protection de l'environnement et la sécurité publique ; - de participer à l'inspection des établissements et installations publics et privés.
Art. 17. Les personnels du Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales sont composés des Fonctionnaires et des Contractuels de droit public.
Art. 18. Les Agents sont affectés au Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions de gestion des catastrophes.
Art. 19. Les Agents Contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés sur Contrat par le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales.
Art. 20. le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales peut, le cas échéant, solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaire au bon fonctionnement du Centre.
Art. 21. le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor public.
Art. 22. le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales peut recevoir les fonds de donateur et financer la mise en oeuvre de projets et programmes de gestion des catastrophes.
Art. 23. le Directeur du Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales est l'administrateur des crédits et des biens du Centre. H rend compte au Ministre en charge de l'Environnement.