Arrêté
Article 21 — Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales
Arrêté — Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales
le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor public.