Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
L'Assemblée Générale est composée des représentants des Départements Ministériels, du secteur public, parapublic privé, de la société civile et du syndicat.