Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
L'Assemblée Générale est l'organe de décision et d'orientation du Conseil National de Gestion des Produits Chimiques. Elle est saisie de toute question intéressant le bon fonctionnement du comité et règle par délibération les questions soumises à son approbation.