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AccueilTextesArrêtéArticle 6

Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques

Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques

Les membres de l'Assemblée Générale sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition des Ministres intéressés en ce qui concerne leurs représentants et pour les autres Membres sur proposition des organisations intéressées.

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