Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 19 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Les Ministres en charge de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Santé, de l'Industrie et PME, de l'Economie et des Finances, des Mines, du Commerce de l'élevage, de la Pêche, de la Communication sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Décret.