Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 20 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Les Membres de l'Assemblée Générale du CNGPC bénéficient des primes de session suivant la réglementation en vigueur.