Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 18 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Les dépenses liées aux fonctionnements du Conseil et du Secrétariat exécutif sont supportées par le Fonds de l'Environnement et du Capital Naturel et le Budget National de Développement.