Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 17 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Un règlement intérieur fixe les détails de fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits Chimiques.