Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 16 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Une décision du Ministre en charge de l'environnement fixe la composition, les missions et les prérogatives des commissions techniques de travail sous proposition du secrétaire exécutif.