Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Dans l'accomplissement de sa mission, le Secrétariat Exécutif est assisté : - d'une Commission Réglementation et Conventions; - d'une Commission Importation et Production; - d'une Commission Stockage et Utilisation; - d'une Commission Contrôle de Gestion des résidus.