Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Le Secrétaire Exécutif dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du Conseil.