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Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques

Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques

Dans son fonctionnement, l'Assemblée National du Conseil National peut faire appel à toutes personnes ressources en raison de la nature des dossiers à étudier.

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