Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Les convocations des réunions des sessions ordinaires sont adressées aux Membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. La convocation indique l'ordre du jour accompagné d'un dossier comprenant tout document et toutes informations nécessaires aux travaux de la session. Section ll : Du Secrétariat Exécutif.