Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques
L'Assemblée Générale du Conseil National de Gestion des Produits et substances chimiques dangereux se réunit en session ordinaire tous les six mois sur convocation du président. Le Conseil National de Gestion des Produits Chimiques peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou du secrétaire exécutif.