Arrêté A/2023/3193/MUHAT/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les pièces du dossier. ARRETE: Article 1er : Il est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (MT), Conakry, le terrain rural, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Matakan, Commune Rurale de Kaback, Préfecture de Forécariah, objet du Titre Foncier n°36849/2023/TF de Kindia, d'une superficie de 2ha 61a 50ca. Article 2: Ledit Terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'un port de pêche. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Juillet 2023 Général 2ème Section lbrahima Kalil CONDE ARRETE A/2023/ 3194/MUHAT/CAB/SGG DU 05 JUILLET 2023, PORTANT AFFECTATION D'UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 0.5 Septembre 2021: Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les pièces du dossier. ARRETE: Article 1er : Il est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (MT), Conakry, le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Dubreka-centre, Préfecture de Dubreka, objet du Titre Foncier n°36843/2023/TF de Kindia, d'une superficie de 3447,521 mètres carrés. Article 2: Ledit Terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'un port de pêche. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Juillet 2023 Général 2ème Section lbrahima Kalil CONDE ARRETE A/2023/3195/MUHAT/CAB/SGG DU JUILLET 2023, PORTANT AFFECTATION D'UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du GouverneJO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 741 ment ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les pièces du dossier. ARRETE: Article 1er : II est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (MT), Conakry, le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Coperin, Préfecture de Dubreka, objet du Titre Foncier n°36841/2023/TF de Kindia, d'une superficie de 3ha 17a 54,29ca. Article 2: Ledit Terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'un port de pêche. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Juillet 2023 Général 2ème Section lbrahima Kalil CONDE ARRETE A/2023/3196/MUHAT/CAB/SGG DU JUILLET 2023, PORTANT AFFECTATION D'UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;