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RAPPORTANT L'ARRÊTE A/2022/675/MTFP/DNFP DU 12 AVRIL 2022
N° A/2023/1830/MTFP/DGFP/SPSigné le 24 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. Est et demeure rapporter l'Arreté A/2022/675/ MTFP/DNFP du 12 Avril 2022, portant mise à la retraite de Deux Cent Vingt huit (228) Fonctionnaires et Contractuels de divers Départements Ministériels, Gouvernerats, Prefectures , et Communes en ce qui concerne Monsieur Mamadouba CAMARA, Matricule 191568 W, Inspecteur des Services Financiers et Comptables précédemment en service à la Direction Générale des Douanes.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gnéral des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du
05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/SGG du 20 Août 2022, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu Le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/DGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/SGG
du 13 Décembre 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et
de la Fondtion Publique;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la lettre N° 0733/MB/ du 05 Juillet 2022;;
Vu les neservice et le poste budgéiairement autorisé;
Informations du document
Informations
Date de signature24 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 47)
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