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Textes juridiquesArrêtéA/2023/1776/MTFP/DGFP/DGCE

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ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2023/1776/MTFP/DGFP/DGCE du 22 mai 2023 portant rectificatif de l'arrete A/2021/2637/MEFP du 23 novembre 2021

N° A/2023/1776/MTFP/DGFP/DGCESigné le 22 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. l'Arrête A/2021/2637/MTFP/DNFP du 23 Novembre 2021, portant mise à la retraite de six mille trois cent (6300) Fonctionnaires et Contractuels de Divers Départements, Gouvernorats, Préfectures et Communes est rectifié en son article 1er en ce qui concerne la date d'engagement et l'ancienneté de service de Monsieur Harouna CAMARA , Matricule 163850R, Inspecteur des Services Financiers et Comptables, H/A2, précédemment en service au Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens Etablis à l'Etranger. Au lieu de: N°MatriculePrénom et Nom Nais.EngHGECCorpsANC.S 1163850RHarouna CAMARA 19582004A20504JA2117 ans Ecrire et lire: N°MatriculePrénom et Nom Nais.EngHGECCorpsANC.S 1163850RHarouna CAMARA 19581982A20504JA2139 ans Le reste sans changement.

Art. 2. le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry , 23 Mai 2023 Julien YOMBOUNO.

Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la demande de l'intéressé ;; Vu Les pièces justificatives;
Informations du document

Informations

Date de signature22 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de Transition
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 42)
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