Arrêté
Article 30 — Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’observatoire national de la competitivite-pays
Arrêté — Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’observatoire national de la competitivite-pays
Sauf prorogation ou disposition anticipée, le programme est dissout de plein droit à l'arrivée au terme prévu par un acte constitutif.