Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Arrêté — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
le Comité Technique se réunit sur convocation de son Président, au moins deux (2) fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire aussi souvent que de besoin.