Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Arrêté — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
En cas de besoin, le Ministre en charge du Commerce peut créer, par Décision des sous-comités, des groupes techniques de travail ou faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à la bonne marche de ses travaux.