Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 8

Arrêté

Article 8 — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine

Arrêté — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine

Le Secrétariat Exécutif de la Commission Nationale de la ZLECAf est assuré par la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité. En tant qu'organe de gestion administrative et financière de la CONAZLECAf, il est chargé de: - Produire un rapport périodique des activités de la Commission Nationale de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine ; - Élaborer et mettre en oeuvre le plan d'action annuel du CONAZLECAf et les budgets y afférents ; - Exécuter les décisions du Comité Technique ; - Préparer les dossiers techniques des réunions du Conseil d'Orientation et de Décisions et du Comité Technique ; - Coordonner les activités des groupes techniques de travail ; - Vulgariser par tout moyen les décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord ; - Coordonner la mise en oeuvre des activités liées à l'Accord.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 7SuivantArticle 9
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée