Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Arrêté — Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023 portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine
Les membres du Comité Technique sont nommés par arrêté du Ministre en charge du Commerce, sur proposition de leurs ministères et structures d'Origine.