Arrêté A/2023/1071/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des previsions economiques et de la conjoncture
Art. 1. Sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des Finances, la Direction Nationale des Prévisions Economiques et de la Conjoncture a pour mission, la mise en oeuvre JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 403 de la politique conjoncturelle et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : − de mettre en place des outils de prévision et de simulation de politiques éconorniques et financières à court terme ; - d'analyser les données recueillies et de proposer des mesures correctives à court terme ; - d'élaborer et publier des bulletins d'informations économiques et financières à court terme; − de réaliser des études économiques nécessaires à la prise de décision ; - de coordonner les activités du Comité National de coordination des politiques macroéconomiques et monétaires et du programme communautaire de développement des Etats membres de la CEDEAO; - de proposer des mesures économiques et financières compatibles avec les directives d'harmonisation des politiques décidées à l'échelle de la CEDEAO et d'en assurer le suivi; − de suivre et d'analyser la performance des stratégies des différents secteurs de l'économie nationale ; - de produire et de diffuser le rapport trimestriel de surveillance multilatérale et le rapport pluriannuel de convergence macroéconomique; - de conduire les concertations avec les services concernés sur les choix de la politique économique à court terme; - de veiller au renforcement des capacités du personnel de la Direction ; − de contribuer à l'évaluation de l'impact des réalisations majeures du Gouvernement et de certaines mesures de politique économique et financière sur les populations ; - de participer aux travaux d'élaboration du cadrage macro-budgétaire.
Art. 2. La Direction Nationale des Prévisions Economiques et de la Conjoncture est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Economie et des Finances. Le Directeur National anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 4. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé : − d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; − de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; − de coordonner la gestion du personnel de la Direction ; − de veiller au respect de la discipline interne ; − d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
Art. 5. Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Prévisions Economiques et de la Conjoncture comprend : - des Services d'Appui ; − des Divisions.
Art. 6. Les Services d'Appui sont : − le Service des Affaires Financières ; - le Comité National de coordination des Politiques Macroéconomiques et monétaires; − la Cellule Technique de Suivi de la Conjoncture Macroéconomique.
Art. 7. Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargé : − d'élaborer l'avant-projet de Budget de la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières ; − d'assurer le suivi de l'exécution financière des crédits budgétaires alloués à la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières; - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits de la Direction; − de veiller à la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements et d'en assurer la gestion et la maintenance ; − de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits mis à la disposition de la Direction.
Art. 8. Le Comité National de Coordination des Politiques Macroéconomiques et Monétaires, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargé : − de superviser la collecte, l'exploitation, l'analyse et la diffusion des indicateurs macro-économique pour la surveillance multilatérale, ZMAO/CEDEAO ; − d'évaluer la réalisation des critères de convergence de la ZMAO/CEDEAO et faire des recommandations visant à améliorer le profil de convergence ; − de veiller à une parfaite harmonisation entre les critères de la ZMAO/CEDEAO et ceux contenus dans les programmes convenus avec le FMI et la banque mondiale ; − d'intégrer les données économiques et financières de la Guinée dans la base ECOMAC de la CEDEAO ; − d'élaborer et présenter un rapport détaillé sur les critères de convergence et les engagements réalisés dans le cadre de l'intégration économique.
Art. 9. La Cellule Technique de Suivi de la Conjoncture, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargée : − de produire et de publier le tableau de bord mensuel de l'économie guinéenne ; - de collecter, exploiter, analyser et diffuser les données et informations macroéconomiques nécessaires au suivi conjoncturel de l'économie ; - de contribuer à assurer la cohérence et la complémentarité entre les structures administratives concernées par la production d'informations économiques, financières et monétaires.
Art. 10. La Direction Nationale des Prévisions Economiques et de la Conjoncture comprend : - une Division Prévisions Economiques ; - une Division Analyses Conjoncturelles ; - une Division Etudes Economiques ; - une Division Suivi de Politiques Sectorielles.
Art. 11. Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.
Art. 12. La Division Prévisions Economiques comprend : - une Section Secteur Réel ; - une Section Finances Publiques ; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 404 − une Section Secteurs Monétaire et Extérieur ; − une Section Gestion des Outils de Prévision.
Art. 13. La Section Secteur Réel est chargée: − de réaliser des prévisions des principaux indicateurs du secteur réel; - de contribuer avec les services techniques aux travaux relatifs aux comptes nationaux provisoires et définitifs; - d'affiner les techniques de prévision à court terme des indicateurs du secteur réel, en relation avec la section modélisation ; - de veiller à la cohérence comptable et économique entre les comptes nationaux et les autres comptes macroéconomiques.
Art. 14. La Section Finances Publiques est chargée : - de réaliser des prévisions des statistiques de finances publiques et de la dette publique en rapport avec les services compétents des Ministères de l'Economie, des Finances et du Plan et du Budget; - de participer aux travaux d'analyse de la viabilité de la dette; − de suivre l'exécution de la dépense budgétaire en rapport avec les services compétents de l'administration publique; - de participer au débat d'orientation budgétaire.
Art. 15. La Section Secteurs Monétaire et Extérieur est chargée : − de réaliser des prévisions des principaux indicateurs de la balance des paiements et de la situation monétaire ; − de participer à la validation des comptes du reste du monde et de l'établissement des balances de paiements en liaison avec les services compétents.
Art. 16. La Section Gestion des Outils de Prévision est chargée : − de tester les méthodes de projection et de simulation à court terme ; -d'animer les sessions sur les prévisions macro-économiques ; − de simuler les effets de certaines mesures de politique économique ; − d'assurer la cohérence entre les comptes macroéconomiques.
Art. 17. La Division Analyses Conjoncturelles comprend : - une Section Conjoncture Internationale ; − une Section Conjoncture Nationale ; - une Section Enquête Conjoncturelle ; - une Section Gestion de la Base des Données.
Art. 18. La Section Conjoncture Internationale est chargée : - de recueillir et d'analyser les données conjoncturelles sur l'environnement économique international et sous-régionales ainsi que sur l'évolution des transactions extérieures ; − d'assurer le suivi de l'évolution des marchés internationaux des matières premières et des marchés financiers et proposer des mesures y afférentes ; − de suivre l'évolution de la compétitivité de la Guinée.
Art. 19. La Section Conjoncture Nationale est chargée : − de recueillir les données sur les finances publiques ; − de recueillir les données disponibles sur la monnaie et le crédit ; - de collecter les données et informations disponibles auprès des secteurs de production; - de traiter et d'analyser les données collectées ; − de traiter et d'analyser les implications des chocs extérieurs sur l'économie nationale ; - de contribuer à la réalisation des études sectorielles sur la production des biens et services; − d'établir des diagnostics périodiques sur la masse monétaire et ses contreparties.
Art. 20. La Section Enquêtes Conjoncturelles est chargée : - de préparer les outils de collecte des données conjoncturelles; − de mener les enquêtes régionales de conjoncture ; − d'élaborer le rapport régional de conjoncture ; − de réaliser des sondages d'opinion auprès des populations sur les questions économiques et financières.
Art. 21. La Section Gestion de la Base des Données est chargée : - de préparer les outils de collecte des données macroéconomiques ; − d'organiser et de gérer la base des données économiques et financières de la Direction; − de recueillir et traiter toutes les données sur la vie économique nationale et sur l'environnement international ; − de fournir les données utiles à la réalisation des prévisions et à l'élaboration des études économiques ; - d'assurer la gestion de la plateforme de collecte des données et informations.
Art. 22. La Division Etudes Economiques comprend : - une Section Etudes; − une Section Documentation et Publications; − une Section Modélisation Economique.
Art. 23. La Section Etudes est chargée : - de réaliser des études thématiques et autres travaux concourant à la définition des mesures de politiques économiques ; − d'effectuer les études relatives à l'impact des mesures de politique économique et financière sur le comportement des agents économiques ; − de faire des études sur les comptes de gestion de l'Etat et des collectivités locales ; − de réaliser des études sur les filières d'exportation ; − d'évaluer l'efficacité des instruments de soutien à la recherche et à l'innovation.
Art. 24. La Section Documentation et Publications est chargée : - de réaliser les travaux relatifs à l'édition et à la publication des documents économiques, rapports, notes et revues élaborées par la Direction; − d'archiver toutes les publications de la Direction ; − de gérer la bibliothèque de la Direction ; − de compiler et faire la mise en forme de tous les documents produits par la Direction ; − d'assurer la diffusion de tous les documents produits par la Direction; - d'assurer la gestion des archives.
Art. 25. La Section Modélisation Economique est chargée : − de réaliser des simulations en relation avec la Division Prévision afin d'évaluer les impacts des mesures de politiques économiques envisagées ; − de faire l'évaluation ex-ante des effets et d'impact des politiques publiques sur les objectifs de politique économique du pays ; − d'appuyer à la réalisation des études à travers la réalisation des analyses statistiques et économétriques ; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 405 − de définir les déterminants des principales variables économiques.
Art. 26. La Division Suivi Conjoncturel des Politiques Sectorielles comprend : − une Section Suivi du Secteur Primaire ; - une Section Suivi du Secteur Secondaire ; - une Section Suivi du Secteur Tertiaire ; - une Section Suivi du Secteur Quaternaire.
Art. 27. Les Sections de la Division Suivi Conjoncturel des Politiques Sectorielles sont chargées chacune dans son secteur : − d'analyser la performance et les stratégies sectorielles ; - d'analyser l'évolution des filières organisées ; − de faire périodiquement le point sur la mise en oeuvre de la politique de concurrence du Gouvernement ; − de collecter et d'analyser les statistiques des filières d'exportation et des produits stratégiques des secteurs ; − de participer à l'analyse de l'impact des mesures de soutien aux secteurs; − de participer à l'analyse de l'efficacité des instruments de soutien à la recherche et à l'innovation.