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Arrêté A/2023/1003/MTFP/DGFP/SP du 20 mars 2023 portant reintegration d’un (01) fonctionnaire suite detachement
N° A/2023/1003/MTFP/DGFP/SPSigné le 20 mars 2023Publié le 15 juin 2023
Art. 1. Le fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique des Services Financiers et Comptables, Corps des Inspecteurs des Services Financiers et Comptables, précédemment en détachement, est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et remis à la disposition du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, conformément au tabeau ci-dessous: N°MlePrénoms et NomCorpsSituation Administrative HGEInd. 1251359XN'famoussa CAMARAISFCA2II112422.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/5GG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/5GG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des Membres du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/5GG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de
la Fonction Publique ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre de transmission en date du 10 mars 2023 du Chef de la DRH du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;
Informations du document
Informations
Date de signature20 mars 2023
Date de publication15 juin 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de
Transition
Source JOJO 2023 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 171)
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